Conditions de Service
RVS Production
Version 1.1 — Mars 2026
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
1. Portée des Services
RVS Production offre les services suivants :
- Développement de sites web professionnels
- Solutions d'intelligence artificielle et automatisation
- Téléphonie IA (répondeur intelligent Léa)
- Support informatique et infrastructure
- Consultation et formation
- Corrections et optimisation de sites existants
- Conformité Loi 25 (Québec)
- Hébergement web sécurisé
- Maintenance et support technique (optionnel)
2. Gestion des Noms de Domaine
2.1 Propriété du Domaine
Le CLIENT demeure propriétaire légal de son nom de domaine en tout temps. RVS Production n'acquiert AUCUN droit de propriété sur le domaine du client.
2.2 Trois Options Disponibles
OPTION A — Client conserve son domaine existant
- Le CLIENT garde son domaine actuel
- Le CLIENT fournit accès administrateur à RVS Production
- Aucuns frais de gestion de domaine
- Le CLIENT paie directement son renouvellement annuel à son registraire
OPTION B — Client achète un nouveau domaine
- Le CLIENT achète son propre domaine (chez GoDaddy, Namecheap, etc.)
- Le CLIENT fournit accès administrateur à RVS Production
- RVS Production guide gratuitement le CLIENT dans l'achat
- Aucuns frais de gestion de domaine
- Le CLIENT paie directement son renouvellement annuel à son registraire
OPTION C — RVS Production gère l'acquisition/transfert
- RVS Production recherche, achète ou transfère le domaine
- Frais : 125$/heure (temps réel de gestion)
- Frais de transfert/acquisition : coût réel du domaine facturé au CLIENT
- Frais de gestion annuels : 50$/an après la première année
2.3 Accès Administrateur Requis
Pour tous les projets, RVS Production requiert :
- Accès admin au compte du registraire (GoDaddy, Namecheap, etc.)
- OU délégation DNS complète vers les serveurs RVS Production
- OU transfert temporaire des codes EPP/Auth pour configuration
Ces accès permettent :
- Configuration DNS
- Connexion au serveur d'hébergement
- Configuration des emails professionnels
- Gestion des certificats SSL
- Modifications techniques au besoin
2.4 Récupération de Domaines Existants
Si le CLIENT demande à RVS Production de récupérer/transférer un domaine depuis un ancien fournisseur ou développeur :
Frais applicables : 125$/heure + frais de fournisseur de domaine (facturation au temps réel)
Ces frais couvrent :
- Recherche et identification du registraire actuel
- Communications avec l'ancien fournisseur
- Récupération des codes de transfert (EPP/Auth codes)
- Procédures de transfert ou récupération de contrôle
- Résolution de conflits ou blocages administratifs
- Vérification et tests post-transfert
Temps estimé typique : 1-3 heures (selon complexité)
2.5 Fin de Contrat — Retour du Domaine
À la fin du contrat avec RVS Production :
Le CLIENT récupère immédiatement :
- Accès admin complet à son domaine
- Tous les codes et credentials nécessaires
- Documentation de configuration
- Fichiers du site web (code source complet)
Frais de transfert/transition : 125$/heure + frais de fournisseur de domaine
Ces frais couvrent :
- Transfert du domaine vers le nouveau fournisseur du CLIENT
- Reconfiguration DNS vers nouvelle destination
- Exportation et remise des fichiers
- Documentation technique pour transition
- Support durant la période de transition (jusqu'à 2 heures)
Temps estimé typique : 1-2 heures
Note : Ces frais sont facturés UNIQUEMENT si le CLIENT demande l'assistance de RVS Production pour la transition. Le CLIENT peut aussi gérer lui-même la transition sans frais additionnels s'il le souhaite.
3. Hébergement Web
3.1 Service Inclus
Hébergement — Deux tarifs selon le type de projet :
A — Site développé par RVS Production : 120$/an
(Refonte complète ou nouveau site créé par RVS Production)
B — Hébergement site existant seulement : 255$/an
(Site non développé par RVS Production)
Les deux tarifs incluent :
- Hébergement sécurisé sur Cloudflare Pages
- Certificat SSL (https) automatique
- Bande passante illimitée
- CDN mondial (vitesse optimale)
- Protection DDoS basique
- Support technique inclus
- Sauvegardes automatiques quotidiennes
Note importante : Le tarif réduit (120$/an) s'applique uniquement aux sites dont RVS Production a assuré le développement complet (refonte ou création). Pour l'hébergement de sites existants développés par d'autres, le tarif standard de 255$/an s'applique.
4. Maintenance et Support
4.1 Maintenance Optionnelle
Formule de base : 200$/mois
- Jusqu'à 2 heures de modifications par mois
- Mises à jour de contenu (textes, images)
- Corrections de bugs mineurs
- Support par email (réponse sous 48h)
Formule avancée : 400$/mois
- Jusqu'à 4 heures de modifications par mois
- Surveillance proactive
- Sauvegardes hebdomadaires additionnelles
- Support prioritaire (réponse sous 24h)
- Optimisations continues
4.2 Support Ponctuel
Si le CLIENT ne prend pas de forfait maintenance :
- Tarif horaire : 125$/heure
- Facturation à l'heure près
- Minimum facturable : 1 heure
5. Limitation de Responsabilité
RVS Production n'est pas responsable de :
- Pertes de revenus dues à interruptions de service
- Dommages indirects ou consécutifs
- Problèmes causés par des tiers (hébergeurs, registraires)
- Contenu fourni par le CLIENT (textes, images, logos)
- Violations de droits d'auteur dans le contenu du CLIENT
Responsabilité maximale limitée au montant payé pour le service dans les 12 derniers mois.
6. Confidentialité et Données
RVS Production s'engage à :
- Protéger les informations confidentielles du CLIENT
- Ne pas divulguer les accès et credentials
- Respecter la Loi 25 (Québec) sur la protection des données
- Supprimer les données du CLIENT sur demande
7. Politique de Cookies
7.1 Cookies Essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site : navigation, sécurité, préférences linguistiques. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
7.2 Cookies Analytiques
Nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site pour l'améliorer. Ces cookies sont anonymisés et peuvent être refusés via le bandeau de consentement.
7.3 Vos Droits
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en effaçant vos cookies de navigation. Le choix est enregistré localement et respecté lors de vos visites subséquentes.